Politique de confidentialité

La présente politique explique comment La100e Labs inc. recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels au moyen de GoFuel. Nous ne recueillons que les renseignements raisonnablement nécessaires au fonctionnement du produit, aux fonctions que vous demandez, à la protection du Service et au respect de la loi.

1. Aperçu et organisation responsable

GoFuel est exploité par La100e Labs inc. (« La100e », « nous », « notre » ou « nos »), société par actions québécoise immatriculée sous le numéro d’entreprise du Québec 1181898603. Notre adresse est le 220-9150, boulevard de l’Acadie, Montréal (Québec) H4N 2T2, Canada.

Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, modifiée notamment par la Loi 25, ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada lorsqu’elle s’applique. La personne mentionnée à l’article 15 est responsable de la présente politique et de notre programme de gouvernance en matière de vie privée.

2. Renseignements que nous recueillons

Compte et profil

• Un identifiant d’utilisateur Supabase généré automatiquement ainsi que les renseignements d’authentification et de session.
• Un nom d’affichage facultatif.
• La version des Conditions, la langue contractuelle choisie et l’heure de l’acceptation.

Réglages et contenu que vous choisissez d’enregistrer

• Le carburant préféré, le rayon de recherche, le style de carte, les unités, l’apparence et les filtres de marques choisis.
• Le libellé ou type de véhicule, le carburant préféré, la capacité du réservoir et le kilométrage annuel.
• Les stations favorites.
• Les pleins, dont la station, le carburant, le prix, les litres, la source et l’heure.
• Les choix de notification, seuils, limites quotidiennes et l’historique des alertes.

Localisation

• La latitude et la longitude précises lorsque vous autorisez la localisation et demandez une recherche à proximité ou une fonction cartographique.
• Les coordonnées les plus récentes mises en cache localement sur votre appareil.
• Si vous enregistrez un lieu comme le domicile ou le travail, le nom que vous lui donnez ou la ville que nous inscrivons si vous le laissez vide, les coordonnées exactes produites par Apple à partir de l’adresse recherchée, ainsi que l’adresse municipale correspondante. Ces trois éléments sont conservés dans Supabase afin que le lieu demeure reconnaissable lorsque vous vous connectez sur un autre appareil.

Appareil, abonnement et diagnostic

• Le jeton du service Apple Push Notification, la plateforme, les horodatages et les réglages d’alertes propres à l’appareil.
• L’identifiant du produit GoFuel Premium, l’état du droit d’accès, les renseignements de renouvellement ou d’expiration et les identifiants de client ou d’événement RevenueCat. Nous ne recevons pas le numéro de votre carte de paiement.
• Si vous activez les données d’analyse : un nombre limité d’événements d’ouverture et de fermeture, de consultation de l’offre et de cheminement d’abonnement ainsi que des identifiants techniques.
• Si vous activez les rapports de plantage : les rapports, les caractéristiques techniques de l’appareil et de l’application et le contexte de diagnostic, qui peuvent comprendre un identifiant pseudonyme de compte ou d’abonnement.
• Des journaux techniques de taille limitée sur l’appareil. Ils peuvent comprendre des événements techniques et des identifiants pseudonymes Supabase ou RevenueCat.

Nous n’exigeons ni nom, ni numéro de téléphone, ni adresse courriel, ni mot de passe pour créer le compte sans adresse courriel dans l’application. L’identifiant généré relie les dossiers à votre compte; ces dossiers demeurent donc des renseignements personnels. Nous recevons une adresse courriel uniquement si vous vous inscrivez volontairement à la liste d’attente du site, communiquez avec nous ou en fournissez une pour une demande relative à la vie privée.

3. Fins auxquelles nous utilisons les renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels uniquement pour :

• authentifier le compte sans adresse courriel et synchroniser les données choisies;
• afficher les stations à proximité, cartes, itinéraires, prix et distances;
• enregistrer les préférences, favoris, renseignements sur le véhicule et pleins;
• calculer les estimations, tendances, économies et horaires de notification demandés;
• envoyer et consigner les notifications activées par l’utilisateur;
• vérifier et fournir les droits liés à GoFuel Premium;
• offrir du soutien et répondre aux demandes relatives à la vie privée;
• diagnostiquer les plantages lorsque cette fonction est activée;
• comprendre un nombre limité d’interactions avec le produit lorsque les données d’analyse sont activées;
• sécuriser le Service, prévenir les abus et enquêter sur les incidents;
• respecter la loi et faire appliquer les Conditions d’utilisation.

Nous n’utilisons pas ces renseignements pour une nouvelle fin incompatible sans donner l’avis exigé et obtenir le consentement lorsqu’il est requis. Nous ne prenons pas de décision produisant des effets juridiques ou d’importance semblable uniquement au moyen d’un traitement automatisé.

4. Localisation et coordonnées facultatives du domicile

Recherches à proximité et cartes

Avec l’autorisation d’iOS, GoFuel obtient des coordonnées précises pour centrer la carte, récupérer les stations à proximité et calculer les distances. GoFuel transmet les coordonnées à son service Supabase dans une requête de stations à proximité. Apple peut recevoir la localisation ou des données de recherche lorsque MapKit fournit la recherche d’adresses, les cartes ou les itinéraires. GoFuel n’ajoute pas volontairement les coordonnées précises aux événements de Firebase Analytics ou Crashlytics.

Notifications déclenchées par la localisation

Ces fonctions sont désactivées par défaut. Elles exigent une action explicite dans GoFuel ainsi que les autorisations de localisation et de notification d’iOS. iOS inscrit et évalue chaque déclencheur sur l’appareil concerné. L’activation sur un appareil ne l’active pas sur un autre. Vous pouvez désactiver la fonction ou retirer une autorisation iOS en tout temps.

Alertes liées au domicile

Si cette fonction devient disponible et que vous choisissez de la configurer, l’adresse ou la recherche saisie est transmise à Apple MapKit pour le géocodage. GoFuel synchronise dans Supabase la latitude et la longitude exactes obtenues, l’adresse municipale correspondante, ainsi que le nom que vous donnez au lieu ou la ville que nous inscrivons si vous le laissez vide, afin qu’un lieu enregistré sur un appareil demeure identifiable sur les autres. L’adresse municipale et le nom vous sont affichés et rien d’autre ne les consulte. Ces coordonnées servent uniquement à sélectionner, planifier ou minuter les notifications demandées. Nous ne les utilisons pas pour surveiller continuellement vos déplacements, créer un historique de trajets, faire de la publicité, établir un prix ou une admissibilité, ou vendre des renseignements. Vous pouvez supprimer le domicile enregistré dans l’application.

5. Consentement et vos choix

Nous obtenons le consentement lorsqu’il est requis et nous nous fondons sur les permissions ou exceptions prévues par la loi uniquement aux fins déclarées. Le refus d’une autorisation facultative touche seulement la fonction qui en a besoin.

• Localisation : gérez l’accès dans les réglages iOS.
• Déclencheurs de localisation : activez-les ou désactivez-les séparément dans GoFuel sur chaque appareil.
• Notifications : gérez-les dans GoFuel et les réglages iOS.
• Données d’analyse : désactivées par défaut et contrôlées séparément dans les réglages de confidentialité de GoFuel.
• Rapports de plantage : désactivés par défaut et contrôlés séparément dans les réglages de confidentialité de GoFuel.
• Domicile : facultatif et supprimable dans l’application.

Le retrait du consentement ne change pas la licéité du traitement déjà effectué. L’authentification, la synchronisation, la sécurité et le traitement des abonnements peuvent être nécessaires à la fonction demandée.

6. Fournisseurs de services et autres communications

Nous communiquons seulement les renseignements nécessaires aux fins déclarées à :

• Supabase, pour l’authentification, la base de données, les requêtes de proximité, les fonctions serveur et la sécurité opérationnelle;
• Backblaze B2, pour le stockage des sauvegardes de base de données et la restauration; les copies passent aussi par un serveur de sauvegarde;
• Apple, pour la distribution et les transactions de l’App Store, les notifications APNs, la recherche MapKit, les cartes, les itinéraires et les déclencheurs iOS;
• RevenueCat, pour la gestion des abonnements et droits GoFuel Premium;
• Google Firebase Analytics et Crashlytics, uniquement pour les fonctions facultatives décrites ci-dessus;
• Cloudflare, pour la diffusion du site et la prévention des abus par Turnstile;
• des autorités, tribunaux, conseillers, acquéreurs ou autres personnes lorsque la loi l’autorise ou l’exige, lorsque cela est nécessaire pour protéger des droits et la sécurité, ou dans le cadre d’une opération d’entreprise légitime assortie de garanties appropriées.

Ces fournisseurs traitent les renseignements afin de nous fournir leurs services selon leurs modalités et garanties. Certains, dont Apple, traitent aussi indépendamment des renseignements sous leur propre politique. Une communication à un fournisseur n’est pas une vente. Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons les renseignements personnels.

7. Traitement hors Québec

La base principale Supabase est hébergée à Montréal sur l’infrastructure AWS Canada Central. Backblaze B2 conserve les sauvegardes de base de données dans la région US West. D’autres activités, dont le traitement des sauvegardes, le soutien, l’authentification, les notifications et les diagnostics, peuvent faire intervenir des fournisseurs hors Québec ou hors Canada. La localisation de la base ne détermine pas celle de chaque activité des fournisseurs. Les lois étrangères peuvent permettre l’accès des autorités de ces territoires.

La loi québécoise exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et une entente écrite appropriée avant les traitements ou communications hors Québec qu’elle vise. Vous pouvez joindre le responsable pour obtenir des renseignements sur les destinataires, les lieux de traitement et les garanties applicables à vos renseignements.

8. Conservation

Nous conservons les renseignements uniquement pendant la période nécessaire à leur fin déclarée :

• Profil, réglages, véhicule, favoris, pleins et lieux enregistrés (nom, coordonnées et adresse municipale) : pendant que le compte demeure actif; plus tôt si vous supprimez l’élément; sinon jusqu’à la suppression du compte.
• Jeton d’appareil : jusqu’à son invalidité, la suppression du compte ou 12 mois sans renouvellement.
• Historique d’alertes : 90 jours.
• Dossiers de prévention des abus ou limites de débit : 48 heures; le hachage d’adresse IP de la liste d’attente est conservé au plus 24 heures.
• Courriel de liste d’attente : jusqu’au retrait ou 12 mois après l’inscription, selon la première éventualité.
• Données d’utilisateur ou d’événement Firebase Analytics : configuration de deux mois.
• Rapports Firebase Crashlytics : généralement 90 jours selon les contrôles de conservation de Firebase.
• Journaux GoFuel sur l’appareil : jusqu’à sept jours, de taille limitée, exclus des sauvegardes et effacés lors de la suppression ou du changement d’identité.
• Échanges avec le soutien : trois ans après la fermeture.
• Preuves d’acceptation et de demandes de confidentialité : trois ans après la fin du compte ou le règlement de la demande.
• Registre des incidents de confidentialité : au moins cinq ans après la prise de connaissance de l’incident, conformément au règlement québécois.

Des sauvegardes de base de données sont créées chaque jour pour la sécurité et la restauration. Leur durée de référence est de 180 jours à compter de leur création, distinctement de la suppression dans les systèmes actifs. Certaines anciennes copies ont des verrouillages de stockage plus longs et suivent leur processus d’expiration et de nettoyage. Il ne s’agit pas d’une garantie d’effacement de chaque copie dans les 180 jours suivant votre demande.

L’accès aux sauvegardes est restreint aux fins autorisées de récupération et de sécurité. Les demandes de suppression enregistrées doivent être réappliquées après une restauration avant la reprise de l’utilisation normale. La présence dans une sauvegarde n’autorise pas la reprise de l’utilisation courante des renseignements supprimés. Apple peut conserver indépendamment des dossiers de transaction selon ses obligations et politiques.

9. Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression au moyen de la fonction offerte dans l’application ou en communiquant avec la personne responsable. Après une demande valide :

1. l’utilisation normale du compte est suspendue et les notifications et traitements ordinaires de GoFuel cessent;
2. nous affichons ou confirmons la fin de la période d’annulation de 30 jours civils;
3. vous pouvez annuler la demande en tout temps avant la fin de cette période;
4. la suppression permanente des systèmes de production commence automatiquement après son expiration, sans autre action de votre part;
5. la suppression devient irréversible dès le début de son exécution.

Le parcours dans l’application n’offre pas de commande de suppression accélérée. Vous pouvez joindre le responsable pour exercer vos droits légaux applicables, notamment demander une suppression plus rapide exigée par la loi. La période d’annulation ne reporte pas une telle suppression et ne prolonge pas les délais légaux de réponse. Une nouvelle demande ne recommence pas le délai. La suppression n’annule pas GoFuel Premium; gérez cet abonnement séparément auprès d’Apple. Nous pouvons conserver des dossiers strictement limités lorsque la loi l’autorise ou l’exige, et les sauvegardes expirent selon l’article 8.

10. Sécurité et incidents

Nous utilisons des mesures administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité, à la quantité, à l’utilisation et à la conservation des renseignements, dont le chiffrement en transit, les contrôles d’accès, la sécurité au niveau des lignes de la base de données et des identifiants de service restreints. Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue.

Nous évaluons les incidents de confidentialité soupçonnés, prenons des mesures raisonnables pour réduire le préjudice et la récidive, tenons le registre requis et avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes touchées lorsqu’un risque de préjudice sérieux l’exige.

11. Vos droits

Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez demander :

• l’accès aux renseignements personnels que nous détenons;
• la rectification des renseignements incomplets ou inexacts;
• la communication des renseignements informatisés admissibles que vous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• le retrait du consentement à une utilisation ou communication;
• la suppression des lieux enregistrés ou d’un autre contenu facultatif;
• la suppression du compte selon l’article 9;
• des renseignements sur notre collecte, utilisation, communication, conservation et sécurité;
• le traitement d’une plainte relative à la vie privée.

Nous pouvons demander des renseignements pour vérifier que vous contrôlez le compte sans adresse courriel. Nous répondons aux demandes d’accès et de rectification dans les 30 jours de leur réception, conformément à la loi québécoise, et expliquons tout refus autorisé. Les autres demandes suivent leurs délais légaux applicables. Vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec ou à une autre autorité compétente.

12. Utilisateurs de 14 ans et plus

GoFuel ne s’adresse pas aux enfants de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels directement auprès d’un enfant de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf lorsque la loi permet clairement une collecte qui est à son bénéfice. Communiquez avec nous si vous croyez qu’une telle collecte a eu lieu.

13. Site Web et liste d’attente

Notre site n’utilise pas de traceurs publicitaires. Si vous soumettez le formulaire facultatif de liste d’attente, nous utilisons votre courriel uniquement pour envoyer le message annonçant la disponibilité de GoFuel et administrer la demande. Cloudflare Turnstile traite des signaux techniques pour prévenir les abus automatisés. Les dossiers suivent les délais de l’article 8.

Si vous utilisez le formulaire de contact, nous utilisons votre nom, votre adresse courriel, le sujet choisi et votre message pour répondre à votre demande. Cloudflare Turnstile vérifie l’envoi et Resend achemine le message à notre boîte de soutien. N’incluez pas de mots de passe ni de renseignements de paiement.

14. Modifications de la politique

Nous pouvons réviser la politique à mesure que GoFuel ou les exigences légales évoluent. Nous publierons la nouvelle date et donnerons un avis clair des modifications importantes par un moyen approprié. Si une nouvelle fin exige un consentement, nous le demanderons séparément avant d’utiliser les renseignements à cette fin. La révision du 16 septembre 2026 précise les identifiants du compte, les fournisseurs et lieux de sauvegarde, la conservation et les droits de suppression. Elle n’autorise pas à elle seule une nouvelle utilisation des renseignements personnels.

15. Responsable de la protection des renseignements personnels

Responsable de la protection des renseignements personnels, La100e Labs inc.
220-9150, boulevard de l’Acadie
Montréal (Québec) H4N 2T2, Canada

Courriel : vieprivee@la100e.com / privacy@la100e.com
Soutien général : support@gofuelapp.ca